Contrat Officiel de Participation

HAÏTI TOP TALENT

Édition : _______


Entre les soussignés :

HAÏTI TOP TALENT, représenté par son Comité Organisateur, ci-après dénommé « L’Organisateur »,

ET

Nom complet du participant : ______________________________

Nom d’artiste : ______________________________

Date de naissance : ______________________________

Numéro de passeport / CIN : ______________________________

Adresse : ______________________________

Téléphone : ______________________________

Email : ______________________________

Ci-après dénommé « Le Participant ».

Les parties conviennent de ce qui suit :

ARTICLE 1 — OBJET DU CONTRAT

Le présent contrat définit les conditions de participation du Participant au concours artistique HAÏTI TOP TALENT, visant à découvrir, promouvoir et développer les talents musicaux haïtiens au niveau national et international.

Le Participant accepte librement de prendre part au concours et de respecter l’ensemble des règlements, procédures et décisions prises par l’Organisateur.

ARTICLE 2 — ÉLIGIBILITÉ

Le Participant déclare et garantit :

Toute fausse déclaration pourra entraîner une disqualification immédiate.

ARTICLE 3 — OBLIGATIONS DU PARTICIPANT

Le Participant s’engage à :

Tout retard injustifié ou absence pourra entraîner une élimination.

ARTICLE 4 — PRESTATIONS ARTISTIQUES

Le Participant accepte de :

L’Organisateur peut refuser toute chanson comportant :

ARTICLE 5 — JURY ET DÉCISIONS

Le Participant reconnaît que :

Les critères peuvent inclure :

ARTICLE 6 — DROITS D’IMAGE ET MÉDIAS

Le Participant autorise irrévocablement HAÏTI TOP TALENT, ses partenaires, diffuseurs, médias et sponsors à :

Son image, sa voix, son nom, sa biographie et ses prestations sur tous supports :

Dans le monde entier et pour une durée illimitée. Aucune rémunération supplémentaire ne sera due au Participant pour ces exploitations.

ARTICLE 7 — CONFIDENTIALITÉ

Le Participant s’engage à ne divulguer :

Toute violation pourra entraîner une exclusion immédiate.

ARTICLE 8 — COMPORTEMENT ET DISCIPLINE

Sont strictement interdits :

L’Organisateur peut prononcer une disqualification immédiate.

ARTICLE 9 — VOYAGES ET TOURNÉE OFFICIELLE

Dans l’éventualité où le Participant devient finaliste, lauréat ou ambassadeur officiel du concours, il accepte de participer à toute tournée promotionnelle nationale ou internationale organisée par HAÏTI TOP TALENT.

Cette tournée pourra inclure :

Le Participant devra :

Les frais couverts ou non couverts seront précisés par l’Organisation avant chaque déplacement.

ARTICLE 10 — PRIX ET RÉCOMPENSES

Les prix annoncés demeurent soumis :

Tout abandon injustifié peut entraîner l’annulation du prix.

ARTICLE 11 — DÉVELOPPEMENT DE CARRIÈRE

Les gagnants pourront bénéficier selon la catégorie remportée de :

Les modalités seront précisées par contrat séparé.

ARTICLE 12 — FORCE MAJEURE

L’Organisateur ne pourra être tenu responsable des annulations causées par :

ARTICLE 13 — RÉSILIATION

Le présent contrat pourra être résilié immédiatement en cas de :

ARTICLE 14 — PROTECTION DES DONNÉES

Le Participant consent à la collecte, au traitement et à la conservation de ses données personnelles pour les besoins du concours et des activités promotionnelles associées.

ARTICLE 15 — DROIT APPLICABLE

Le présent contrat est régi par les lois de la République d’Haïti. Tout différend sera soumis à une procédure de médiation avant toute action judiciaire. Cette approche est conforme aux pratiques contractuelles professionnelles du secteur artistique.

ARTICLE 16 — REPRÉSENTATION EXCLUSIVE ET DÉVELOPPEMENT ARTISTIQUE

Le Participant reconnaît et accepte que sa participation au concours HAÏTI TOP TALENT l’intègre dans un programme officiel de détection, de développement et d’accompagnement de talents géré par les entités exécutives du concours.

À compter de son inscription et, plus particulièrement, en cas de qualification parmi les finalistes ou de victoire au concours, le Participant accepte d’être accompagné et encadré par les organismes exécutifs désignés par HAÏTI TOP TALENT pour une période pouvant aller jusqu’à trente-six (36) mois.

Durant cette période, Salil Production, partenaire officiel de développement artistique du concours, pourra agir à titre de label principal et assurer tout ou partie des services suivants :

En contrepartie des investissements financiers, humains et professionnels consentis pour le développement du Participant, ce dernier s’engage à collaborer exclusivement avec les structures approuvées par HAÏTI TOP TALENT et Salil Production pour toute activité liée à sa carrière artistique durant la période contractuelle.

Le Participant ne pourra signer, négocier ou conclure aucun contrat de production, management, édition, distribution, représentation artistique ou partenariat professionnel avec une autre personne physique ou morale sans l’autorisation écrite préalable de Salil Production et des organismes exécutifs du concours.

Toute violation de cette clause pourra entraîner :

Les modalités financières, les pourcentages de revenus, les obligations réciproques ainsi que les détails opérationnels de cette collaboration feront l’objet d’un contrat professionnel distinct signé entre les parties concernées.

ARTICLE 17 — DROIT DE PRIORITÉ

Avant de collaborer avec tout autre label, manager, producteur ou structure artistique durant les deux (2) années suivant son inscription ou sa participation au concours, le Participant devra d’abord offrir à Salil Production un droit de priorité pour examiner et accepter ou refuser toute proposition de collaboration.

Cette disposition vise à protéger les investissements réalisés dans le développement du talent tout en garantissant une évolution professionnelle structurée de l’artiste.


DÉCLARATION DU PARTICIPANT

Je soussigné(e) :
________________________________________

déclare avoir lu, compris et accepté intégralement les dispositions du présent contrat.
Je m’engage à représenter dignement HAÏTI TOP TALENT et à respecter toutes les règles du concours.

Fait à : ______________________
Date : ____ / ____ / _______

Signature du Participant
Signature du Représentant de HAÏTI TOP TALENT
Cachet Officiel